Bonjour,

S'il n'avait été rejeté par réferendum en France et aux Pays-Bas, le Traité Constitutionnel européen (TCE) aurait dû rentrer en vigueur en novembre 2006.
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission a dressé récemment un bilan du coût, non pas financier, mais politique et institutionnel, de cette absence de mise en application.
Selon M. Barroso, le TCE apportait plus d'efficacité, de démocratie et de cohérence.
Dans le document (consultable ici), Mme Wallstrom énonce les différents domaines dans lesquels l'absence de TCE rend les actions de l'UE plus complexes et somme toute moins efficaces.
Ces domaines sont aussi variés que les droits fondamentaux, dans le TCE, la Charte des droits avait force de loi par exemple; la liberté et la justice, le TCE rendait possible une politique commune de l'immigration et de l'asile politique...
En politique extérieure, le TCE créait un poste de "Ministère des Affaires étrangères de l'UE", qui aurait certainement eu un rôle important à jouer dans les crises que nous connaissons actuellement au Proche- et au Moyen-Orient.
Enfin, autre principe qui ne sera pas étendu : celui de la co-décision Parlement/Conseil qui devait devenir la règle pour toutes les procédures législatives de l'UE. Cela aurait renforcé le poids de cette institution démocratique qu'est le PE.

D'autres aspects sont abordés dans le document de la Commission.

Les tenants du Non en 2005 nous promettaient un plan B, 18 mois après nous attendons toujours...

Espérons que le futur président français saura remettre le processus sur les rails.

Bonne journée