14 décembre 2006
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Bonjour,
Hier, le Parlement européen, instance démocratique de l'UE, a adopté le compromis sur la proposition de règlement REACH. Ce règlement a pour objet de contrôler l'utilsation de quelques 30000 substances produites ou importées en Europe.
Les tests de sécurité et l'enregistrement des substances dans une agence basée à Helsinki se feront progressivement d'ici 2018, en donnant la priorité aux plus gros volumes et aux substances les plus préoccupantes.
Ce règlement, qui entrera en application dans l'UE dès 2007, même s'il est incomplet comme le soulignent certaines ONG environnementales est tout de même la législation la plus contraignante du monde en matière de contrôle des matières chimiques.
Il est intéressant que cette loi soit un règlement de l'UE et non une directive. En effet, un règlement est une loi qui s'applique directement et de manière identique dans tous les pays membres, alors qu'une directive demande d'être traduite dans les droits nationaux des différents états, ce qui n'est parfois pas fait dans les temps comme on l'a vu récemment avec les OGM !
C'est une grande avancée pour la santé des européens.
Bonne journée.
Hier, le Parlement européen, instance démocratique de l'UE, a adopté le compromis sur la proposition de règlement REACH. Ce règlement a pour objet de contrôler l'utilsation de quelques 30000 substances produites ou importées en Europe.
Les tests de sécurité et l'enregistrement des substances dans une agence basée à Helsinki se feront progressivement d'ici 2018, en donnant la priorité aux plus gros volumes et aux substances les plus préoccupantes.
Ce règlement, qui entrera en application dans l'UE dès 2007, même s'il est incomplet comme le soulignent certaines ONG environnementales est tout de même la législation la plus contraignante du monde en matière de contrôle des matières chimiques.
Il est intéressant que cette loi soit un règlement de l'UE et non une directive. En effet, un règlement est une loi qui s'applique directement et de manière identique dans tous les pays membres, alors qu'une directive demande d'être traduite dans les droits nationaux des différents états, ce qui n'est parfois pas fait dans les temps comme on l'a vu récemment avec les OGM !
C'est une grande avancée pour la santé des européens.
Bonne journée.